CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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1. Préambule

 

Le site : www.brulerie-plozevet.fr est la propriété de : SARL LA BRULERIE  - Siège Social : Route de Pennengoat 29710 PLOZEVET  - SIRET : 484 776 299 00014 - CODE APE : 1083Z - Téléphone : 02 98 91 35 90 - E-mail : contact@brulerie-plozevet.fr

 

2. Acceptation des conditions générales de ventes

 

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes lors de la validation de la commande sur le site www.brulerie-plozevet.fr. La confirmation de cette commande vaut acceptation des conditions générales de ventes sans exception. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.brulerie-plozevet.fr à la date de la commande. Les commandes passées sur le site sont toutes destinées à un usage personnel et les clients s’interdisent toute revente totale ou partielle des produits.

 

3. Confirmation de commande et conclusion de contrat

 

Le site www.brulerie-plozevet.fr confirmera la commande par e-mail 24 heures ouvrés maximum après la réception de la commande. Cet e-mail sera le contrat de vente validé. Toute commande passée d’un client sur le site pourra être annulée s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site, le client est informé au plus vite et son remplacement par un produit de prix équivalent lui est proposé. Après validation du paiement (date de débit du compte du client pour la carte bancaire et date de réception du chèque) la commande est réputée acceptée par le vendeur.

 

4. Produits

 

L’offre des produits sur le site est réputée valable tant qu’elle est visible sur le site www.brulerie-plozevet.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits concernés ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande confirmée et validée par l’acheteur. Ils comprennent les frais de manutention d’emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison à domicile par « Colissimo France » facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande (voir frais de livraison). Le paiement de la totalité du montant de la commande : produits ttc et transport, doit être effectué lors de la commande.

 

5. Modification de commandes contractées

 

Le site www.brulerie-plozevet.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande ou d’une modification de son délai d’exécution, en cas de rupture de stock, d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire annoncées par l’acheteur lors de la commande ainsi qu’en cas de force majeure, guerre, émeute, intempéries, grèves et impossibilité d’être approvisionné par exemple.

 

6. Livraison

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées. Pour le détail, voir ici : Conditions de livraison.

 

 

8. Rétraction et renvoi du produit

 

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur. Tout retour devra être préalablement signalé auprès de www.brulerie-plozevet.fr par e-mail et une autorisation de retour sera attribué au client qui devra retourner le ou les produits à : SARL LA BRULERIE – Route de Pennengoat – 29710 PLOZEVET  Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés au vendeur dans leurs emballages d’origine non ouvert et propre à la revente dans un délais de 15 jours après l'autorisation de retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du produit et après vérification de son état, le vendeur procédera au remboursement par chèque/virement cb ou paypal dans le délai légal de la loi.

 

9. Paiement

 

Le paiement doit être exécuté à la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.brulerie-plozevet.fr au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de sa réception. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : Carte Bancaire par le système PayPal, Carte Bancaire, par virement bancaire. Pour le détail, voir ici : Conditions de paiement.

 

12. Garantie

 

www.brulerie-plozevet.fr veut assurer l’entière satisfaction de ses clients. Nous torréfions nous-mêmes tous les cafés que nous vendons et nous avons sélectionnés les meilleurs thés de nos fournisseurs. Les clients sont tenus de respectés les dates de consommations indiquées. L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( Art 1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer les conséquences (Art 1641 et suivant du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché.

 

13. Responsabilité

 

www.brulerie-plozevet.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

 

14.Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.brulerie-plozevet.fr sont est restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL LA BRULERIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à autorisation écrite de SARL LA BRULERIE – Route de Pennengoat – 29710 PLOZEVET.

 

15. Archivage et Preuves

 

Toutes les commandes, factures et registres informatiques seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

 

16. Litiges

 

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec attention bienveillance et bonne foi. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à SARL LA BRULERIE pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de QUIMPER est seul compétent quelque soit le lieu de raison et le mode de paiement acceptés.

 

17. Informatiques et Libertés

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 1289244 DU 21/04/2008). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de : www.brulerie-plozevet.fr. Le site www.brulerie-plozevet.fr s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront JAMAIS communiquées à un tiers.

 

18. Informations Légales

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Mise à jour le 06 Janvier 2019. Voir Mentions légales ici.


 

 

 

 

 

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